Le Veilleur RéglementaireI
Le gardien de votre conformité : veille continue sur les sources officielles de votre secteur, alertes priorisées chaque semaine, documents de conformité pré-rédigés.
Embauche rapide · activation sous 48h
Mission
Le Veilleur Réglementaire IA tient votre carte des risques normatifs à jour, en continu. Il scanne quotidiennement les sources officielles de votre secteur — Journal Officiel, BOAMP, Légifrance, sites de fédérations, instances ordinales — et détecte les textes qui touchent votre activité. Chaque lundi, il vous livre un bulletin priorisé : ce qui est bloquant, ce qui exige une action sous 90 jours, ce qui est simplement bon à savoir. Et quand une échéance approche ou qu'un texte impose une mise en conformité, il pré-remplit les documents nécessaires — registres, déclarations, fiches obligatoires — prêts à valider et signer.
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Vélocité
4 à 8 heures mensuelles de veille manuelle ramenées à 30 à 60 minutes de validation.
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Fiabilité
Sources officielles scannées avec scoring de criticité explicite (bloquant · action requise · information), aucune obligation déclarative traitée en mode panique.
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Business
Registres et fiches obligatoires pré-remplis à la demande, audit-ready en permanence — et la possibilité d'anticiper un texte pour en faire un argument commercial.
Connecteurs branchés
- Sources officielles — JORF, BOAMP, Légifrance, sites des fédérations sectorielles et ordres professionnels (scan quotidien automatisé).
- Registres de conformité — Notion (registre RGPD, registre des mandats Hoguet, fiches de poste sécurité BTP, déclarations Tracfin).
- Calendrier d'échéances — Google Calendar, Outlook Calendar (alertes anticipées J-60, J-30, J-15 sur les renouvellements et obligations déclaratives).
- Diffusion d'alertes — Outlook, Gmail (préparation du bulletin hebdomadaire en brouillon, prêt à diffuser à l'équipe).
- Bibliothèque conformité — Drive, SharePoint, OneDrive (archive des bulletins de veille et des fiches de mise en conformité produites).
Garde-fous posés
- Ne remplace ni un avocat ni un juriste — il détecte, synthétise, pré-rédige ; il ne formule jamais un conseil juridique engageant sur un cas particulier.
- Aucune obligation contractée en votre nom — pas de déclaration envoyée, pas de procédure déclenchée, pas d'engagement signé sans validation explicite.
- Pas de substitution aux autorités compétentes — les calendriers officiels (URSSAF, greffe, préfecture, ordres professionnels) restent la référence absolue.
- Périmètre déclaré sur l'infra-réglementaire spécialisé — sur les textes très techniques et les jurisprudences locales, il recommande systématiquement de croiser avec un expert sectoriel.
- Traçabilité d'audit — chaque alerte, chaque fiche de conformité produite est tracée et horodatée.
Expertise
Quatre capacités orchestrées en un seul Collaborateur : veille des sources réglementaires (scan quotidien JORF, BOAMP, Légifrance, sites de fédérations — BTP, immobilier, juridique, santé — et détection des textes impactant votre activité réelle) ; analyse d'impact (pour chaque évolution, fiche synthétique en langage clair : texte source, résumé, niveau de criticité (bloquant / action requise / information), délai d'entrée en vigueur, périmètre concerné) ; pré-rédaction de conformité (registre RGPD, registre des mandats Hoguet, PPSPS et fiches de poste sécurité BTP, déclarations Tracfin, formulaires sectoriels) ; alerte anticipée (notification proactive à J-60, J-30, J-15 sur les renouvellements de carte professionnelle, déclarations périodiques, audits obligatoires). En routine : cartographie initiale, veille hebdomadaire, production de conformité à la demande, reporting consolidé mensuel.
Cible
- Avocats, cabinets PI, juristes d'entreprise — doivent suivre les évolutions normatives sans y consacrer 8 à 10 heures par semaine.
- Dirigeants BTP, MOE, contractants généraux — exposés aux changements DTU, RE2020, PPSPS et aux obligations de marchés publics.
- Agences immobilières et administrateurs de biens — soumis à la loi Hoguet, ALUR, Tracfin et aux renouvellements de carte professionnelle.
- Dirigeants PME transverses — activité croisant le RGPD ou une conformité sectorielle (santé, transport, formation, finance).
Intelligence Complémentaire
Ce qu'il libère, ce que vous reprenez en main.
Le Veilleur IA libère le dirigeant, le DAF, l'office manager ou le juriste interne des 4 à 8 heures mensuelles de veille manuelle (lecture du JO, scan des sites de fédérations, suivi des échéances déclaratives). Ce temps repart vers ce qui demande votre arbitrage : la décision stratégique face à un nouveau texte (s'y conformer a minima, anticiper, en faire un argument commercial), l'escalade vers votre avocat sur les sujets à fort enjeu, et la conduite opérationnelle de la mise en conformité (former l'équipe, ajuster les process, communiquer aux clients).
Le Référent
Qui supervise, comment se passe l'embauche.
Dans une PME, le Veilleur IA est piloté par le DAF, le RAF ou l'office manager senior ; dans une TPE, par le dirigeant lui-même ; dans un cabinet juridique, par l'associé en charge de la veille interne. L'embauche se cadre sur 90 jours : J1-J15 cartographie initiale (périmètre d'activité, obligations connues, sources habituelles, carte des risques validée) ; J16-J45 calibrage et premiers bulletins (sources affinées, retours sur la pertinence des alertes, ajustement des seuils de criticité) ; J46-J75 routine en régime (bulletins hebdomadaires établis, premiers documents de conformité produits, circuit d'escalade avocat clarifié) ; J76-J90 reporting consolidé (tableau de bord mensuel, vue 90 jours sur les échéances, premier bilan d'efficacité).
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